Le centre culturel et des congrès sera géré par une société d'un genre nouveau, une société publique locale (SPL).
Au conseil municipal du 21 septembre, une délibération prévoyait la création d'une société publique locale qui prendra le nom de société de gestion du Beffroi (SOGEB). Wilfrid Vincent est intervenu pour présenter la position de son groupe.
Intervention du 21 septembre 2011
La société publique locale, SPL, est un instrument juridique récent dont je n’ignore pas les avantages mais dont je n’ignore pas non plus les inconvénients.
Il y a quelques années, les collectivités locales ne disposaient, quasiment, que des SEM, société d’économie mixte, pour développer des actions en dehors de leurs propres services tout en gardant le contrôle des opérations. La jurisprudence a cependant évolué et a imposé la mise en concurrence des SEM avec toutes sociétés souhaitant participer à un appel d’offres. Les collectivités locales sont ainsi dessaisies de leur outil d’intervention. La SPL dispose d’un atout considérable de ce point de vue puisqu’il n’y a aucune obligation de la mettre en concurrence. La collectivité garde donc bien la maîtrise de son intervention. Mais il ne faut pas oublier les inconvénients. Les SPL sont des sociétés anonymes régies par le code du commerce. Elles peuvent certes conduire des activités jugées nécessaires au service public délivré par la collectivité mais, à ce titre, leur personnel est soumis aux règles du droit du travail et non plus au statut de la fonction publique. Autre inconvénient, le conseil municipal est dessaisi des décisions qui relèvent de la SPL. Certes, une convention entre la commune et la SPL devrait, en théorie, permettre au conseil de garder un regard sur la SPL à défaut d’un réel contrôle mais la pratique peut être bien différente. Dans ce domaine, nous avons un exemple, celui de la SEM de la ville de Montrouge, la SEMARMONT, pour laquelle aucun compte-rendu n’est fait. Il en est de même de certaines instances comme par exemple, la communauté de communes châtillon-Montrouge. Enfin, on peut s’interroger sur votre volonté de créer dans la même séance deux SPL. La première, pour le centre culturel et des congrès alors même que nous ignorons tout de ce que sera la convention qui sera proposée entre la ville et la SPL. Il n’est pas possible de dissocier la structure juridique du contenu de cette convention et donc de la politique de la ville en matière culturelle. La seconde pour la restauration collective de la ville dont vous nous avez dit en commission que vous ne savez pas ce qui sera fait, cuisine centrale à Montrouge ou à Sceaux ou dans les deux villes ou une autre solution. En revanche, on voit bien le risque de voir le personnel municipal remplacé progressivement par du personnel de statut privé recruté par la SPL. Pour conclure, il faut rappeler que vous voulez créer une SPL pour assurer la gestion de la location des locaux qui resteront disponibles une fois la convention signée. C’est là le cœur du problème. Notre approche du centre culturel, dont la rénovation va coûter près de 30 millions d’euros aux contribuables Montrougiens, est qu'il doit d’abord et avant tout servir aux Montrougiens. Les nombreuses associations de Montrouge ne cessent de réclamer des salles… à des prix accessibles évidemment. Certaines sont reléguées dans la maison des associations, au-delà de la N20, qui reste un obstacle, même devenue route départementale, pour certains publics. D’autres associations voient leur développement limité faute de salles disponibles. De nombreuses activités culturelles, artistiques, sociales pourraient voir le jour ou se multiplier dans ce centre. Vous avez fait un autre choix, celui de rentrer sur le marché des congrès, ou plus modestement de la location de salles. Cela ne nous semble pas une mission essentielle de la ville.