Conseil municipal du 9 avril 2013: Budget 2013

Voici l'intervention que j'ai prononcé lors du conseil municipal du 9 avril 2013 à propos du busget primitif 2013.

Un peu plus d’un mois après le débat sur les orientations budgétaires, les arguments que j’avais exposés à cette occasion restent malheureusement d’actualité.

Je rappelais que depuis votre élection en 1994, votre politique, traduite dans les faits par le budget annuel, n’a jamais variée. Pourtant, des éléments importants sont venus modifier la situation de notre commune ou de notre pays. La ville compte 10.000 habitants de plus. Les prix de l’immobilier ont explosé fermant l’accès au logement pour de nombreux Montrougiens. Les conséquences de la crise économique, en matière d’emplois et de pouvoir d’achat, n’ont pas épargné les Montrougiens.

Mais aucun de ces éléments ne vous a conduit à adapter votre politique. Cette passivité devant les évènements a fait prendre beaucoup de retard à notre ville, par exemple pour les équipements scolaires et péri-scolaires. Le budget primitif 2013 s’inscrit, malheureusement, dans la continuité de cette politique.

Les services municipaux –  (75,4 millions) 

Du point de vue budgétaire, l’activité des services municipaux est fonction des dépenses qui y sont engagées. Pour 2013, elles augmentent très sensiblement de 4,2%. Les charges à caractère général augmentent beaucoup plus fortement encore avec 8,5%.

Je ne relèverai que 2 points : le Beffroi et le Centre d’Action Sociale.

La très forte hausse des charges générales tient à l’ouverture du Beffroi. Effectivement, les hausses de charges pour le fonctionnement de ce bâtiment sont très importantes : achat de spectacles, fluides, reversement à la SOGEB. Au total plus d’un million € de hausse de crédits (1,150K€). Ces dépenses importantes, mais pour partie prévisibles, justifiaient l’élaboration d’un budget prévisionnel de fonctionnement que nous avons demandé depuis plusieurs années. Force est de constater qu’il n’y en a toujours pas.

Trois remarques sur le Beffroi :

·         La conception du bâtiment entraine des surcoûts de fonctionnement importants notamment pour les petites manifestations.
·         La gestion du bâtiment a été confiée à une société privée, la SOGEB, ce qui rend la gestion de cet espace très opaque pour le conseil municipal, à preuve aucune information sur la partie purement SOGEB.
·         Enfin, dans le partage du temps d’occupation des salles entre la SOGEB, qui loue aux entreprises privées, et la part laissée aux associations Montrougiennes, il n’y a pas de place pour le développement des activités associatives.
 
 
      Le second point que je veux relever, parce qu’il est emblématique de vos orientations politiques, est le budget du Centre d’Action Sociale. Sa subvention augmente mais il faut souligner que cette hausse n’est pas destinée aux aides d’urgence qui sont maintenues au même niveau que les années passées pour un nombre équivalent de bénéficiaires comme si la précarité et pauvreté ne touchaient pas Montrouge plus aujourd’hui qu’hier.
    
A   Au-delà de ces deux points, l’étude des dépenses de fonctionnement au travers des budgets de 2009 à 2013 montrent l’évolution de vos priorités. On constate ainsi que la part des dépenses d’enseignement et de formation dans le total a baissé, passant de 16,11% en 2009 à 14,76% en 2013. C’est pourtant une des compétences majeures des communes. C’est aussi un secteur d’action très important pour assurer les meilleures conditions de formation des jeunes et compenser les inégalités sociales.
 
     Le poste Intervention sociale et santé subit le même recul et passe, pour la même période, de 5,16% à 4,06% du total des dépenses. Même baisse pour les dépenses consacrées aux familles[1]. Là encore, il s’agit d’un poste majeur pour assurer la solidarité entre nos concitoyens. Mais vos priorités ne sont pas là.
 
      Les recettes de fonctionnement (80,7 millions[2]).
        Plusieurs mouvements peuvent être notés en ce qui concerne les recettes de fonctionnement.
      En premier, l’impact de la réforme de la taxe professionnelle du Gouvernement Sarkozy pèse lourdement sur les finances de notre ville (650 K€ et plus pour les 2 années à venir).
      Les recettes provenant des services municipaux augmentent en raison de l’ouverture du Beffroi mais aussi de la hausse des tarifs des services municipaux, un peu supérieure à l’inflation (1,9% de hausse pour 1,75% d’inflation). Cette augmentation des recettes concerne aussi bien le secteur de la culture, avec l’ouverture du Beffroi, que le sport et les loisirs avec une hausse de 7,5% de ce poste, ou encore le poste scolaire-périscolaire avec une hausse de 5,5%.
      A périmètre constant, c’est une nouvelle fois l’augmentation du produit des services qui contribuent à compenser la baisse des participations de l’Etat. C’est dire que les familles, principales utilisatrices des services municipaux, sont largement mises à contribution.
 
      LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS
     J’en viens aux investissements qui dessinent le futur d’une commune. Je pourrais reprendre mot à mot ce que je disais lors du débat d’orientation budgétaires.
      Pour 2013, vous inscrivez 1,5 million d’euros pour une école maternelle dans la ZAC Porte de Montrouge, promise dans différents quartiers au fil des ans. Elle ne constituera qu’un modeste rattrapage face à votre inertie depuis le baby-boom de l’an 2000 et la hausse de la population Montrougienne prévu par le plan d’occupation des sols puis par le plan local d’urbanisme.
      Enfin, alors que vous auriez dû et que vous auriez pu lancer la construction de cette école depuis plusieurs années son annonce à un an des élections municipales n’est sans doute pas dénuée d'arrière-pensées électoralistes.
      La construction d’un nouveau gymnase, là encore, ne répond pas à l’augmentation de la population de plus de 10. 000 habitants en 10 ans.
     Votre politique d’investissement, sur plusieurs années, montrent que vous n’avez pas répondu aux besoins en matière d’équipement, principalement pour le scolaire et le péri-scolaire mais aussi pour le sport et le développement des activités associatives alors que, je le rappelle, la population Montrougienne a augmenté de 10.000 habitants.
 
      Si nous prenons acte de l’annonce d’une nouvelle école, j’observe qu’une nouvelle fois, rien n’est prévu pour les centres de loisirs qui disposent de seulement 700 places pour 2700 enfants. Nous savons tous, que dans ce domaine, entre autres, la demande est largement supérieure à l’offre.
 
      LES MOUVEMENTS IMMOBILIERS
      En ce qui concerne les mouvements immobiliers, limités pour 2013, je ne peux que vous interroger à nouveau sur vos projets pour le centre-ville. Vous ne pouvez pas utiliser l’argent des Montrougiens pour réaliser des acquisitions immobilières, certaines par préemption, c’est-à-dire, en principe motivée par un projet d’intérêt général, sans leur dire dans quelle intention, pour quel projet.  Et jusqu’à ce jour, vous êtes muet sur le sujet.
 
      Pour conclure, je rappellerai que les perspectives économiques de 2013 sont lourdement affectées par les 10 dernières années d’endettement de la France, par les 4 années de crise que nous subissons et par une économie européenne atone. Le gouvernement a fait le choix d’une politique de redressement des finances publiques, mais aussi de l’emploi pour répondre à la dégradation continue depuis 4 ans du marché du travail.
 
     Je ne peux que regretter que notre ville conserve depuis 4 ans la même politique budgétaire. Comme si rien ne s’était passé. Comme si les crises financière, économique n’avaient pas affecté les Montrougiens. Comme si la crise de l’emploi et de l’immobilier ne les avaient pas touchées.
     Ainsi, par exemple, lors du Débat d’Orientation Budgétaire j’avais regretté que vous n’ayez pas indiqué ce que vous entendiez faire en matière de logement, les conditions d’accession au logement étant de plus en plus difficile pour nos concitoyens. Le budget primitif nous indique que vous restez toujours sans réaction.
     Et c’est bien la principale critique que l’on peut faire de votre politique budgétaire : immobilisme, absence d’adaptation face aux évolutions des 10 dernières années.
 
      Notre ville devrait au contraire affirmer certaines priorités :
La solidarité à l’égard des plus faibles,
De meilleures conditions d’éducation et de formation pour les enfants et les jeunes dans les domaines de compétences de la commune,
Favoriser l’accès au logement pour tous,
Prendre au niveau local les mesures environnementales qui répondent aux préoccupations de nos concitoyens.
Enfin, au contraire d’un pouvoir solitaire tel que vous l’exercez, il nous faut développer la démocratie locale, faire appel aux Montrougiens, les écouter, respecter leur avis.

 

 

 


[1] Hausse des dépenses non ventilables, de la culture, de la sécurité et salubrité publique

 

 

 

[2] 80,7 millions – FNGIR = 71,9 millions

 

 

 

A propos Wilfrid Vincent

Président du Groupe La Gauche à Montrouge Ancien Conseiller municipal de Montrouge Ancien Conseiller communautaire de la Communauté Châtillon-Montrouge Ancien Conseiller général de Montrouge
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