Le 49.3 est une brutalité, est un déni de démocratie (F. Hollande)

10 mai 1981, François Mitterrand est élu président de la République.
 
10 mai 2016 François Hollande président de la république autorise le gouvernement de Manuel Valls a recourir à l'article 49.3 de la constitution pour faire passer la "loi travail".
Belle manière de célébrer l'élection du premier président de gauche de la 5ème République.
En 1981 et 1982, plusieurs lois symboliques sur le plan social seront votées par la majorité sous le gouvernement de Pierre Mauroy:
 
 
 
  • L'augmentation du SMIC
  • la semaine de 39 heures,
  • la 5ème semaine de congés payés,
  • Les ordonnances sur le cumul emploi-retraite, le travail à temps partiel et l'insertion professionnelles des jeunes de 16 à 18 ans.
  • Les lois Auroux sur le droit du travail.
 
Bien sûr, il y eu ensuite le tournant de la rigueur en 1982. Mais il fut débattu longuement aussi bien dans la société qu'au Parlement.
Aujourd'hui, le président de la République faisant fi de ses propres déclarations sur l'utilisation du 49.3 entend imposer le projet de loi sur le "travail" dont le véritable intitulé est : "projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs".
La sémantique est parlante, il s'agit de libertés pour les entreprises. Le salarié n'est plus qu'un actif.
Devant le concert de louanges à droite et la levée de boucliers à gauche lors de la présentation du projet, le gouvernement a entrepris de le modifier.
Mais il reste des points durs et en particulier "l'inversion de la hiérarchie des normes", c'est à dire donner la primauté aux accords d'entreprises sur les accords de branches.
 
Les manifestations de contestation de ce projet ont rassemblé des centaines de milliers de personnes. Les sondages indiquent qu'une majorité de Français sont opposés à ce projet. La majorité des parlementaires y est aussi opposée.
Mais le président et le gouvernement auront raison contre tous. Ce sera donc le 49.3 pour imposer ce que le Parlement et les Français refusent.
 
Bien triste façon de célébrer l'élection de François Mitterrand.
 
 
En février 2006, François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, condamne l'utilisation du 49.3 décidée par le Gouvernement de Dominique de Villepin pour imposer le projet de loi pour l'égalité des chances qui incluait le Contrat première embauche (CPE). Il déclare que "le 49-3 est une brutalité, est un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire".

A propos Wilfrid Vincent

Président du Groupe La Gauche à Montrouge Ancien Conseiller municipal de Montrouge Ancien Conseiller communautaire de la Communauté Châtillon-Montrouge Ancien Conseiller général de Montrouge
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