Les compétences

À quoi servent les prochaines élections des 20 et 27 mars ?

Elles vont vous permettre d’élire votre Conseiller général du canton de Montrouge qui siégera au sein du Conseil général des Hauts- de-Seine.

Quelles sont les compétence du Conseil général ?

Au quotidien, le Conseil général décide et agit pour les habitants et les entreprises du département. Savez-vous tout ce qu'il peut faire pour vous ? 

Directement ou en partenariat avec les autres collectivités ou l’Etat, le Conseil général intervient dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Les principales compétences du Conseil général sont :

  • L’action sociale : santé, solidarité, handicap, aide à l’enfance et aux personnes âgées, insertion sociale et professionnelle , aide au logement…
  • Le développement économique : aides directes ou indirectes aux entreprises
  • L'éducation : entretien et gestion des collèges
  • La culture : les bibliothèques, l’éducation artistique…
  • L’aménagement de l’espace et de l’équipement public : voirie, gestion des routes départementales.

En savoir plus

Grâce aux lois de décentralisation de 1982 et 1983, le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Ses compétences ont été amplifiées par la loi du 13 août 2004. Le département a des responsabilités dans de nombreux domaines qui touchent à notre vie quotidienne :

Aide sociale et la prévention sanitaire 

  • La protection de l'enfance (protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée, soutien aux familles en difficultés financières, gestion des dossiers d’adoption…),
  • L’insertion sociale et professionnelle avec le Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • L'aide aux personnes handicapées et âgées, la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la création et la gestion de maisons de retraite,
  • Dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, la possibilité d'exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles,
  • La gestion du fonds d’aide aux jeunes (FAJ),
  • A titre expérimental, la loi du 13 août 2004 a donné aux départements volontaires, la possibilité d’exercer pour cinq ans une partie des compétences relatives à la protection judiciaire de la jeunesse,
  • La gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie,
  • Le suivi de l' élimination des déchets ménagers.

Développement local, Action économique

  • L'aide aux communes,
  • L'aide aux associations,
  • La participation possible au financement des aides directes aux entreprises dans le cadre d'une convention avec la région.

Education

  • La construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges (avec la loi du 13 août 2004, le département est devenu propriétaire des collèges), ainsi que certains de leurs équipements dont l’informatique,
  • Le recrutement et la gestion des des personnels non enseignant des collèges : techniciens, ouvriers et services (TOS),
  • La restauration scolaire des collèges.

Culture

  • La responsabilité des bibliothèques départementales de prêt,
  • La gestion et l'entretien des archives et des musées départementaux,
  • L'élaboration d'un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées,
  • La gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics,
  • Les subventions à des festivals ou rencontres culturelles.

Aménagement de l'espace, équipement

  • Entretien et investissement concernant la voirie départementale, gestion d'une partie (environ 15 000 km) des routes nationales,
  • Aménagement et l’exploitation des ports maritimes de pêche et de commerce,
  • L'organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires hors du périmètre urbain,
  • L'élaboration d'un programme d'aide à l'équipement rural,
  • L’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan départemental des itinéraires de promenades,
  • L’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements,
  • Donne son avis lors de l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) par la région.

Sources : www.vie-publique.frwikipédia.org.