Arrêt de l’actualisation de notre site

Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 49, modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 2 JORF 22 juin 2004, du code électoral, qui interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », qui s’applique aux sites Internet des candidats, disposition interprétée par la jurisprudence comme seulement interdisant une actualisation qui s’analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin : ce site n’est désormais plus actualisé depuis vendredi 25 mars 24h00..

Nous vous indiquerons les résultats du second tour de l’élection cantonale de Montrouge lundi 28 au matin.

A propos Wilfrid Vincent

Président du Groupe La Gauche à Montrouge Ancien Conseiller municipal de Montrouge Ancien Conseiller communautaire de la Communauté Châtillon-Montrouge Ancien Conseiller général de Montrouge
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