Lors de sa campagne électorale pour l'élection présidentielle, François Hollande avait déclaré vouloir "préserver le principe du repos dominical, permettre aux travailler de consacrer un jour de leur semaine à la famille, au sport, à la culture, à la liberté". Le candidat ajoutait: "j'y veillerai" (Lille, le 17 avril 2012).
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, plus souvent désigné comme le projet acron, du nom du ministre de l'économie, prévoit, en son article 80, que :
« Le maire désigne, eu égard à l’existence d’événements particuliers du calendrier, cinq dimanches par an pour lesquels, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé. Le maire fixe par arrêté avant le 31 décembre de l’année en cours, pour l’année suivante, la liste de ces dimanches. En outre, dans les mêmes établissements, ce repos peut être supprimé certains autres dimanches désignés, dans la limite de sept, pour chaque commerce de détail, par décision du maire». (Les amendements et la discussion au Parlement peuvent modifier le projet initial).
Que s'est-il passé pour justifier un tel revirement?
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, a déclaré, lors de sa présentation du projet devant les députés le 26 janvier : "Donner plus de vitalité, c'est aussi permettre, dans quelques zones à très fort potentiel économique et touristique, d'ouvrir en soirée et le dimanche avec des compensations et des droits pour les salariés. Car c'est la condition pour capter de l'activité et créer plusieurs milliers d'emplois".
Alors faut-il rester au statut quo actuel, pour respecter le repos dominical, ou autoriser le travail 12 dimanches par an, pour favoriser l'emploi.
La question n'est sans doute pas combien de dimanches travaillés, 5 ou 12, doivent être autorisés mais quel est l'impact réel sur l'emploi et la vie sociale et familiale ?
Le raisonnement du Gouvernement repose plus sur un vœu que sur des analyses rigoureuses. Aucune étude n'a été menée pour évaluer le nombre d'emplois qui pourrait être créés. Si l'effet était positif, il faudrait d'ailleurs se demander si le nombre de dimanches autorisés ne devrait pas être encore relevé. Manifestement, ce n'est pas ce que croit le gouvernement.
Le pouvoir d'achat des Français n'est pas illimité. Ce qu'ils dépenseront les dimanches, ne le sera pas les autres jours. L'extension des ouvertures le dimanche risque aussi de créer une concurrence de la part des grandes surfaces et des grandes chaines commerciales qui sera difficilement supportable pour les commerces de proximité.
Un point positif de l'évolution proposée sur cette question est l'obligation d'une compensation spécifique en cas de travail le dimanche, ce qui n'existait pas systématiquement aujourd'hui. Mais cette garantie est très limitée puisque le projet de loi ne fixe aucune règle dans ce domaine si ce n'est qu'un accord de branche, d'entreprise ou de territoire devra être conclu. Rien ne garanti donc une compensation significative.
Dès lors qu'un accord d'entreprise sera signé, il sera bien difficile à un salarié de refuser d'être volontaire. Ne parlons pas d'un candidat à l'embauche qui déclarerait qu'il ne veut pas travailler le dimanche.
Le choix gouvernemental tourne le dos à la promesse de François Hollande, candidat. Toutes les données de la question des dimanches sont les mêmes aujourd'hui qu'hier. L'environnement économique et social est le même, les études d'impact sont les mêmes. Alors pourquoi ce choix?