Conseil municipal du 28 février : Ordre du jour

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 28 février prochain, à 19h, à la mairie de Montrouge. La séance est ouverte au public.

Ordre du jour:

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

• Nombre et répartition des délégués au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Châtillon-Montrouge

• Attribution de subventions complémentaires-exercice 2013

• 36-47 avenue de la République – liquidation des copropriétés

• Crèche familiale – Majoration de l'indemnité journalière de nourriture allouée aux  assistantes maternelles
• Participation de la ville à la protection sociale de ses agents
• Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne – Participation de la ville à la miseen concurrence

• Constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché d’entretien des locaux
• Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique

• Manifestations sportives municipales – Demande de subventions auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine
• Demande de report de l'application du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 sur l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
• Appel à projet 2013-2014 CLAS-CAF
• Extension et réhabilitation du Multi-Accueil Gillon, transfert de la ludothèque de la Crèche Familiale
• Allocation Municipale pour l'Accueil des enfants à domicile (AMAED) – Revalorisation

• Organisation du rallye Agenda 21 dans le cadre de la Semaine du Développement durable 2013

• Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
• Rapport d'activité 2011 du SIGEIF

• Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2013
• Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2013-budget annexe d'assainissement