Le Conseil municipal du 21 décembre débattait de la convention entre la ville de Montrouge et la SOGEB (société de gestion du Beffroi) qui sera chargé de la gestion du centre culturel et des congrès de la ville.
Wilfrid VINCENT est intervenu, au ,nom du groupe, pour dénoncer un projet qui transforme un service public en produit commercial.
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Dans la présentation de la délibération, vous indiquez que « la ville de Montrouge envisage de confier la gestion et l’exploitation des espaces évènementiels de son centre culturel et de congrès à un délégataire de service public ». Je pense qu’il serait bon d’éviter les fausses pudeurs. La ville n’envisage pas, elle a déjà décidé. Il ne s’agit pas non plus de confier à un délégataire indéterminé mais à une société publique locale dont vous avez décidé la création et dont vous êtes le président.
Vous indiquez que la commission consultative des services publics locaux a donné son accord sur le principe de cette délégation. Elle a donné son accord mais pas à l’unanimité.
Pour ce qui est du choix du recours à une société publique locale, la société de gestion du Beffroi, j’avais dit les avantages mais aussi les inconvénients de ce statut particulier.
Le principal avantage est évidemment de ne pas avoir soumettre une délégation de service public à un appel d’offres qui ne permet pas de s’assurer du futur délégataire. Mais les inconvénients sont, eux aussi, bien réels. Il en est deux principaux :
- De soustraire la gestion du centre culturel du contrôle du conseil municipal
- de faire sortir du statut de la fonction publique les personnels qui travailleront pour le centre culturel au sein de cette société.
En nous prononçant sur la convention, il faut avoir à l’esprit que ce que nous votons.
En premier lieu, c’est un engagement de la ville pour 8 ans. Cette durée est trop longue pour une première délégation. Il eut mieux valu fixer une durée plus courte qui à la prolonger par avenant si le conseil municipal l’estimait utile par la suite.
En second lieu, la convention détermine ce que le délégataire devra assurer pour répondre aux besoins d’animation culturelle de la ville, en tout cas telle que vous concevez cette animation. Mais elle indique aussi, tout ce qu’il pourra faire pour son propre compte. En effet, hors des réservations pour les activités inscrites dans la convention, la société pourra librement louer ces salles à des tarifs de marché. Ces tarifs sont, nous le savons tous, inabordables pour la plupart des associations Montrougiennes. J’y reviendrai dans quelques instants.
Il est symbolique que dans les missions énumérées qui sont confiées au délégataire, la première soit (à l’article 7-1) la commercialisation de l’équipement. Voici bien l’expression de votre projet : transformer un bâtiment public, un service public en produit commercial.
Ainsi, pourront être organisés des manifestations événementielles, des foires et salons à caractère commercial, des opérations commerciales, des congrès, des colloques professionnels, des conférences professionnels, des évènements d’entreprises mais aussi, en fin de liste, des manifestations festives. Finalement les Montrougiens auront peut-être une petite place s’ils peuvent payer la location des salles.
Il faut arriver à l’article 8-2 pour découvrir enfin le nombre de jours de réservation de salles pour la ville. Pour autant, vous ne nous avez toujours pas indiqué quel est le projet culturel de la ville, quel est le contenu culturel de ce bâtiment, en dehors des activités commerciales que vous voulez développer. Sur ce point, 3 possibilités se présentent à nous:
- Soit votre projet est déjà défini et alors, je ne comprends pas pourquoi vous ne l’avez pas fait connaître aux Montrougiens.
- Soit vous n’avez pas encore élaboré ce projet. Ce serait encore moins compréhensible d’avoir investi entre 30 et 40 millions de l’argent des Montrougiens sans savoir ce qui en sera fait.
- Il reste une dernière possibilité. C’est que la pierre angulaire de votre projet culturel soit le développement des activités commerciales, ce qui justifierait d’ailleurs la dénomination de centre culturel et des congrès.
Regardons maintenant quelques tarifs que j’arrondis. N’oublions pas que ces prix sont hors taxes :
Pour la grande salle (732 places) 5.240 euros/jour
Pour l’auditorium de 236 places 2.670 euros/jour
Pour l’espace polyvalent 7.900 euros/jour
Pour le foyer bar et la terrasse, 7.750 euros/jour
Pour les plus petites salles, les tarifs seront de 50 euros pour 20 m² à 800 euros pour 200m².
Il est évident que ces tarifs excluent les associations montrougiennes qui ne pourront donc compter que sur le quota municipal prévu à la convention.
Enfin, votre façon très personnelle d’exercer vos responsabilités de maire, c’est-à-dire la pratique d’un pouvoir solitaire, n’est pas une incitation à vous donner carte blanche sur cette question.
En conclusion, nous n’approuvons pas la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre culturel et des congrès de la ville.
La première des raisons de notre opposition est que ce centre qui a déjà couté plus de 30 millions aux Montrougiens et coutera, au final, entre 34 et 40 millions, doit, selon nous d’abord et avant tout servir aux Montrougiens, à leurs associations, à leurs artistes, au développement de la vie locale.