Le refus du maire de payer une dette au Conseil général a coûté 4,8 millions d’euros aux Montrougiens

1990

La ville de Montrouge, Monsieur Ginoux étant maire, achète les terrains Messier pour y construire des logements. Pour financer cette acquisition, la ville passe une convention avec le Conseil général du 92, le Crédit local de France, la Caisse des dépôts et consignations et la SEM 92, société d’économie mixte du Conseil général.
Cette convention prévoit l’avance des fonds nécessaires à l’acquisition. Elle prévoit également les conditions de remboursement. Le Conseil municipal de Montrouge approuve à l’unanimité cette convention qui engage la ville sur le remboursement du capital et des intérêts.

1994

Devenu maire en 1994, J-L Metton refuse de régler les intérêts. Pourtant, lors du vote de 1990, il n’avait émis aucune réserve sur ce point, ni sur aucun autre d’ailleurs.
Six autres communes avaient, elles aussi, demandé au département et à la SEM 92 des avances en capital aux mêmes conditions pour les mêmes raisons. Ces six communes ont remboursé la totalité de leur dette, capital et intérêts compris (même Villeneuve-la-Garenne, une des villes les plus pauvres du département). Seule Montrouge a refusé de respecter sa signature ce qui va pénaliser notre ville dans les années qui suivront.

1999-2002

Wilfrid VINCENT, alors conseiller général de Montrouge, intervient à plusieurs reprises auprès du Président du Conseil général, Charles Pasqua, pour favoriser un compromis entre la ville et le département. La dette de la ville s’élève alors à 2 millions d’euros. Il obtient un accord de principe de la part du Président du Conseil général mais le maire le refuse en déclarant « La ville a tenu ses engagements, elle a payé ce qu’elle devait » (Compte-rendu du Conseil municipal du 27 mars 2002)

2004

Les années ont passé. En 2004, Nicolas Sarkozy devient Président du Conseil général du 92. Aucun accord, aucun compromis entre la ville et le département alors même que le maire de Montrouge est aussi conseiller général UMP-Nouveau Centre appartenant au groupe de Nicolas Sarkozy. Au contraire, des procédures coûteuses pour les contribuables sont engagées devant les tribunaux.

2008

Devant l’issue incertaine de ces procédures, le maire doit reconnaitre que son obstination a mené à une impasse. La ville signe, enfin, un protocole d’accord avec le Conseil général. Malheureusement, entre temps, le montant des intérêts dus a augmenté. L’accord prévoit donc que la ville remboursera la somme de 4,8 millions d’euros d’ici au mois de juin 2009. Soit deux fois plus que la somme due lorsqu’un accord était possible au début des années 2000. A ce coût, il faudra ajouter les dépenses de procédure, tout cela payé par les montrougiens.

A propos Wilfrid Vincent

Président du Groupe La Gauche à Montrouge Ancien Conseiller municipal de Montrouge Ancien Conseiller communautaire de la Communauté Châtillon-Montrouge Ancien Conseiller général de Montrouge
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