« Pendant près de 40 ans, il a existé. Mais vivions-nous mieux pendant cette période ? Les plus riches partaient et notre pays s’affaiblissait » (Emmanuel Macron le 10 décembre 2018).
Cette affirmation est fortement contestable. Le pourcentage d’exilés fiscaux est de l’ordre de 0,15%, soit quelques centaines de personnes , sur 300 000 à 500 000 contribuables redevables de l’ISF. Il existe bien cependant des exilés fiscaux qui font partie des plus hauts revenus et patrimoines. Plutôt que de baisser leurs impôts et d’en laisser la charge aux autres contribuables, il serait possible d’adopter la réglementation américaine sur ce point, à savoir l’imposition du contribuable français quel que soit son pays de résidence à partir d’un certain seuil de revenus et/ou de patrimoine.
Combien rapportait l’ISF ? Pour 2017, dernière année d’application de l’ISF, cet impôt a rapporté 5,56 milliards d’euros pour 350 000 contribuables. L’IFI devrait rapporter un peu plus d’un milliard d’euros soit une perte de 4,5 milliards.
Question : qui va les payer ? Soit les autres contribuables — petits ou moyens— paieront la différence, soit le niveau des services publics sera diminué comme le suggère l’ensemble des questions posées dans le Grand Débat.
Rétablir l’ISF, c’est soulager les contribuables qui n’y sont pas assujettis.
Rétablir l’ISF, c‘est 4 milliards de plus pour financer les services publics.
Rétablir l’ISF, c’est faire acte de justice sociale.
Contribution déposée dans le cadre du Grand débat national